Préface
Avec Claudy, certains diraient que « nous devions nous rencontrer »
Comment pouvait-il en être autrement ?
Elle : découvrant a posterioriles rouages industriels de la« défiscalisation par l’investissement immobilier », s’alarmant des conséquences pour ses clients d’un investissement « monté »,« packagé » pour « payer moins d’impôts »... sans détermination préalable des objectifs patrimoniaux du client, sans vision des contraintes induites en terme de trésorerie, des conditions de respect des engagements pris en contrepartie d’une réduction et/ou d’un crédit ou d’un allègement d’impôts.
Nous : l’une des plus anciennes associations professionnellesreprésentant les diplômés en Gestion du Patrimoine, militant a priori depuis de nombreuses années pour que l’emploi du titre de Conseil en Gestion du Patrimoine ne soit autorisé qu’à des «professionnels » pouvant, par leur formation, appréhender l’universalité des éléments du patrimoine de leurs clients, afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs.
Ainsi, notre première rencontre dans son refuge montagnard fut-elle épique, enflammée, passionnée…mais aussi constructive et tout aussi convergente quant au constat du non-respect des textes en vigueur, du laisser-faire... et des conséquences catastrophiques, voire dramatiques, pour lesinvestisseurs.
Encore choquée d’avoir été trompée, pire ! d’avoir entraîné, sur son seul crédit, ses clients et amis dans des « investissements » se révélant bien éloignés des assurances de rentabilité (pourtant si bien commercialement mises en avant), elle m’indiquait vouloir sauver, aider, accompagner ses clients dans cette galère qu’est une défiscalisation mal placée, mal construite, décorrélée des conditions locales de location, mal financée, etc.
Mon réflexe de Conseil a été de la mettre en garde devant sa taille de DAVID face à GOLIATH, ses moyens financiers, sa force de frappe juridique ou de communication.
Rien n'y a fait, son honneur était en jeu, sa probité, sa parole. Elle était bien décidée :
A révéler à ses anciens collègues ce qu’elle découvrait, dès lors qu'elle prenait un peu de recul sur l’organisation de ce réseau de vendeurs de défiscalisation, payés exclusivement à la commission sur la vente et non pas sur la réussite dans le temps de l’opération.
À alerter les autorités sur la dérive, le détournement de l’esprit des textes, leur non-respect prémédité et contraire aux intérêts des clients, pour lesquels, non seulement les objectifs d’épargne ne seraient pas tenus, mais ces opérations seraient préjudiciables à leur patrimoine.
A venir au secours desdites « victimes »de cette prétendue défiscalisation immobilière.
Aussi, aujourd’hui, je la salue, avec respect, pour sa pugnacité, sa combativité et, au final, sa victoire couronnée de succès par la Justice. Avec force, elle a appris à rendre coup pour coup, et à gagner en Appel lesnombreux procès intentés pour la faire taire.
Si la justesse de son combat a su lui attirer d’abord des inimitiés, des attaques et des dénigrements, Claudy a su, dans un second temps, y trouver des alliés. A titre d'exemple, j’ai encore en mémoire, lors de son audition par lessénateurs, l’incrédulité des élus devant sa démonstration du fonctionnement des réseaux de ces « vendeurs de défiscalisation ».
Aujourd’hui, chacun dans notre domaine, elle comme moi, sommes à l’aune d’une prise de conscience :
Au titre de la gestion de patrimoine, le rapport de Monsieur DELMAS MARSALET, le tout récent rapport de Monsieur le député Louis GISCARD d’ESTAING, la norme ISO 22.222, le renforcement progressif des niveaux de formation et de l'avènement de la Compétence Juridique Appropriée (CJA), lesréformes concernant l’intermédiation qu'elle soit immobilière, financière, bancaire ou en assurance, l'effort de transparence des modes de rémunération, les devoirs précisés en terme de conseils et d’avertissements, le formalisme incontournable pour lesConseils de prouver par écrit qu’ils ont rempli leurs obligations, etc. préfigurent l’avènement annoncé d’un fichier unique, inspiré de celui de l’ORIAS, recensant lesprofessionnels du Conseil en Gestion du Patrimoine (CGP), les courtiers en assurance, lesConseils en Investissements Financiers (CIF) et lesIntermédiaires en Opérations de Banques et Services de Paiement (IOBSP).
Notons aussi la nouveauté bienvenue du rapprochement et de la collaboration de l'État et des Autorités de contrôle : Autorités des Marchés Financiers (AMF) et Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ainsi que la mise en place annoncée d’un Haut conseil de l’immobilier.
Ce dernier pourrait être dû aux efforts de Claudy, en ce qu'il aura à répondre aux rapports de la DGCRF traitant des abus de certains agents immobiliers attirés par les gains rapides de la défiscalisation immobilière, sur un marché paraissant porteur et soutenu par des aides légales et des dispositifs fiscaux, alors que les objectifs finals du législateur ont mis du temps à être affinés.
Voici donc autant de signes qui peuvent laisser croire que le monde prochain sera plus serein pour l’investisseur.
Bien que nous soyons optimistes sur la cohérence de ces réformes, nous restons vigilants sur le fait que les intermédiaires honnêtes ne soient pas découragés par le poids administratif et lescontraintes de l'exercice de leur profession (cf. la Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers - fecif.org), et doutons un peu que le seul dispositif répressif de contrôleset de sanctions des agissements passés puisse sécuriser durablement l’avenir des investisseurs.
En effet, c’est d’abord l’éducation économique de nos concitoyens, (et nous ne pouvons que saluer les initiatives Étatiques de "lafinancepourtous.com" et "kezeco.fr" ou la charte de l'investisseur de la Convention of Independent Advisers "cifango.org"), l’échange d’expériences (bonnes ou mauvaises) et la transparence dans les obligations du professionnel envers de son client qui permettront à l’investisseur de préciser ses objectifs patrimoniaux et ses choix pour lesatteindre.
Ainsi vous découvrirez dans ce livre le meilleur et le pire de la Gestion du Patrimoine et une multitude de conseils, voire de "trucs", pour comprendre, agir et réagir.
Tout cela c’est le fruit de l’expérience acquise au combat par Claudy, à mettre au crédit de sa pugnacité, pour ses lecteurs.
Chapeau bas.
Philippe LOIZELET
Secrétaire Général de l'A.N.C.D.G.P.
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